Les États-Unis sont notamment réputés dans l’industrie automobiles parce qu’ils mettent chaque année sur le marché diverses gammes de véhicules de dernières générations très performants. Ainsi, de nombreuses personnes en Europe et principalement en France souhaitent faire la différence en achetant et en important leur voiture depuis le pays de l’oncle Sam. Si vous êtes dans ce cas, sachez que l’importation de voitures depuis ce pays obéit à certaines normes et règles que vous devez impérativement connaître. À travers cet article, vous découvrirez les différents documents à apprêter et les différentes démarches à suivre pour une importation de véhicules sans entrave.
Les procédures préalables à engager
Sommaire
Si vous n’avez pas de carte grise, vous pouvez présenter la déclaration de transit communautaire et votre carte d’identité ou passeport à la douane. Après présentation des différents documents susmentionnés, votre voiture entre immédiatement dans la phase de dédouanement. Vous pouvez maintenant aller payer exclusivement en euro la TVA par carte bancaire, en espèce ou par chèque bancaire. Après vous être acquitté des taxes, la douane vous fournira certains documents. Vous recevrez un exemplaire de la déclaration de douane et une quittance qui prouve que vous avez effectivement payé les taxes. La douane vous fournira également un certificat de dédouanement que vous allez présenter à la préfecture pour l’immatriculation.
Les démarches à suivre après le dédouanement
Avant de faire entrer la voiture que vous avez acquise aux USA dans le pays et l’utiliser, la première étape c’est le dédouanement. Par ailleurs, une fois que la douane vous autorise à faire entrer la voiture dans le pays, il reste d’autres démarches administratives que vous devez impérativement effectuer. A priori, tout comme la voiture achetée sur place, celle que vous avez achetée aux États-Unis d’Amérique doit obligatoirement réaliser une visite technique avant d’entrer dans la circulation. Ensuite, vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le site officiel des autorités compétentes pour obtenir votre plaque.
L’immatriculation proprement dite de la voiture se fait dans les locaux de la préfecture après la demande en ligne. Les véhicules qui n’ont pas une identification à un type national sont généralement accompagnés d’un certificat de non-conformité ou certificat de conformité partiel que les fabricants délivrent. Cependant, si le véhicule que vous avez acheté aux USA est dans ce cas de figure, vous devez alors effectuer une réception à titre isolé. En réalité, le législateur exige que toutes les voitures qui ne sont pas vendues sur le sol français soient homologuées avant d’être immatriculées. Si vous n’obtenez pas le RTI (réception à titre isolé), vous ne pouvez donc pas immatriculer votre voiture importée des États-Unis.
Choisir une assurance auto pour importer une voiture des États-Unis
Même si vous faites venir une voiture des USA, vous savez bien qu’une fois en France, vous devrez obligatoirement assurer votre véhicule. Vous devez avoir une attestation d’assurance valide, dès lors que le véhicule arrive sur le territoire français et même s’il ne roule pas. C’est une obligation légale pour tous les véhicules motorisés. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende et une immobilisation de la voiture, jusqu’à ce que vous ayez trouvé une assurance. Mais quelle assurance auto choisir quand on importe un véhicule ? Tout dépend de ce que vous recherchez.
Si vous avez peur de payer une assurance avant même d’avoir vu le véhicule en vrai, vous pouvez opter pour une assurance temporaire. Ainsi, vous serez en règle avec la loi et cela vous permettra de prendre le temps de trouver une compagnie d’assurance, sans stress. Pour choisir une assurance définitive, vous aurez le choix entre 3 formules et des garanties optionnelles. À cela, vous devez également jeter un œil aux franchises qui sont appliquées en cas de sinistre responsable ou si le tiers n’est pas identifié.
En ce qui concerne les formules d’assurance auto, vous pourrez sélectionner :
- l’assurance au tiers
- l’assurance intermédiaire
- l’assurance tous risques
L’assurance au tiers correspond à une responsabilité civile et sert uniquement à indemniser un tiers à qui vous aurez endommagé son véhicule ou s’il a subi des dégâts corporels. Avec la tous risques, vous serez couvert personnellement, même si vous êtes responsable.
Au niveau des garanties, elles sont multiples. Vous avez notamment la garantie corporelle qui vous indemnise si vous avez subi des blessures ou que vous avez un handicap à la suite d’un accident. Vous pouvez aussi choisir des options pour votre véhicule, comme l’assistance 0 km avec prêt de véhicule. Si vous faites venir une voiture neuve des États-Unis avec des options particulières, vous pouvez aussi être intéressé par l’option de valeur à neuf. Cela peut être avantageux, si vous avez peur de vous faire voler votre nouvelle voiture. À cela, vous pouvez aussi prendre l’option de l’assistance juridique.
Par ailleurs, sachez qu’il existe des assurances auto avec un tarif adapté si vous ne roulez pas beaucoup avec votre voiture. Cela s’appelle généralement une assurance au km. Il est réservé aux personnes qui roulent moins de 10 000 km par an.