Pour quelles raisons peut-on avoir une résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur ?

Il est possible de recevoir une lettre de résiliation d’assurance par votre compagnie d’assurance, même si vous êtes fidèle. Vous pouvez ne pas comprendre et trouver cela injuste, mais cette procédure est tout à fait autorisée par la loi. Si vous souhaitez en savoir plus, vous êtes au bon endroit. Nous allons tout vous dire dans cet article.

Pourquoi l’assureur peut résilier le contrat auto de son assuré ?

résiliation d'un contrat d'assurance auto par l'assureur Les compagnies d’assurance ont le droit de résilier le contrat de leur assuré, comme pour les assurés qui ont, eux aussi, le droit de résilier leur contrat auprès des assureurs. En effet, cela est mentionné sur l’article L113-13 du code des assurances, en disant que l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’une année, il faut alors que ce dernier envoie deux mois minimum avant la date d’échéance une lettre et ce droit est fait pour l’assuré ainsi qu’à l’assureur.

Cette résiliation peut se faire par l’assureur sans donner un motif précis. La seule chose obligatoire est de présenter un préavis de deux mois, afin que l’assuré puisse trouver une autre compagnie d’assurance. Généralement, l’origine d’une telle situation concerne souvent l’accumulation de sinistres, que les clients en soient responsable ou pas. Il existe, néanmoins, d’autres raisons qui peuvent pousser l’assureur à résilier un contrat, comme :

  • Aggravation du risque ;
  • Déclaration frauduleuse ;
  • Non-paiement des cotisations ;
  • Résilier à échéance du contrat ;
  • Résilier à la suite d’un sinistre.

Ainsi, il faut savoir qu’une rupture de contrat n’est jamais considérée comme un abus, même si cela est difficile à accepter et que parfois, c’est fait pour des raisons non précises.

Comment rompre un contrat d’assurance auto avant d’être résilié ?

Il est souvent difficile de trouver une autre compagnie d’assurance lorsqu’un automobiliste est résilié. En effet, les assureurs ont du mal à faire confiance à ces personnes, car ils jugent que ce sont des profils à risque dont il faut se méfier et quand ils acceptent de les couvrir, ils demandent le prix fort. Il faut alors anticiper ce genre de soucis et ne jamais en arriver là. Les assureurs rompent généralement les contrats des conducteurs ayant cumulé au-dessus de deux sinistres. Si cela vous arrive, pensez immédiatement à changer de compagnie d’assurance avant d’être affiché durant 5 ans à l’Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (l’AGIRA).

Ce processus est devenu facile depuis 2015, grâce à l’apparition de la loi Hamon. Cette loi stipule qu’il est possible de rompre un contrat à n’importe quel moment, mais après 12 mois d’engagement, il ne serait pas possible de le faire avant, sauf pour des motifs bien précis.

Toutefois, il y a un bon moyen de retrouver une nouvelle compagnie d’assurance, même si on a été résilié, il s’agit des comparateurs d’assurances en ligne. Il suffit de soumettre toutes vos informations personnelles, votre profil, votre situation et tous vos antécédents, vous obtiendrez plusieurs offres avec différents prix et ce sera à vous de choisir le contrat qui vous va.

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Quels sont les délais de préavis pour une résiliation par l’assureur ?

Chaque motif a son propre délai de préavis pour une résiliation de contrat d’assurance auto faite par l’assureur. En effet, si vous êtes à l’échéance annuelle, vous avez 2 mois. Le délai de préavis pour un sinistre est de 30 jours après la déclaration du sinistre par l’assuré. Si vous n’avez pas payé vos cotisations, il n’y a alors pas vraiment de préavis, mais vous aurez 10 jours après l’échéance pour payer votre cotisation.

Dans le cas où vous ne le faites pas, l’établissement d’assurance vous envoie un recommandé et vous devrez payer dans les 30 jours suivant ce dernier. Si là encore, vous ne payez pas, l’assureur résilie votre contrat et vous aurez toujours des dettes envers la compagnie que vous devrez payer.

Par ailleurs, si vous n’arrivez pas à trouver une assurance qui veut bien de vous après une résiliation à cause d’un sinistre par exemple, il existe des compagnies d’assurance spécialisées pour les sinistrés, vous pourrez les trouver sur Internet et y souscrire directement en ligne. Seulement, cela vous coûterait sans doute plus cher que si vous n’étiez pas sinistré. Il vaudrait donc mieux anticiper et ne pas vous retrouver dans une situation pareille.